La
DTA de l'estuaire de la Loire a été approuvée
par le décret 2006-588 du 19 juillet 2006. Le dossier complet est tenu à la disposition du public
dans les mairies de toutes les communes incluses dans le périmètre. Il peut être téléchargé à l'exception
des cartes grand format qui figurent sur ce site en format A4 Les documents d'urbanisme locaux devront respecter les règles
de compatibilité précisées dans l'article
L111-1-1 du code de l'urbanisme
mise à jour
le 17 novembre 2006
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